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Notice descriptive – Brève

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Fur Sealing Falkland Islands - Govr [Governor] Falkland Islands re application of the Canada Sealing Coo [Company] of Halifax

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1908-2024 M

Date de réception :

1908-04-13

Date d'examen :

1908-06-26

Date d'approbation :

1908-06-27

Remarques :

Refd Min Mar and F. [Referred to Minister of Marine and Fisheries] 1908/04/13 - on fyle

Title based on contents of depatch register - Created for digitisation project

Report 1908/06/19-1908/06/20 - Further Report 1908/08/28-1908/09/03

See also 1907-1619 M

See also 1908-2011 M

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 954, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

173356

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04