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Notice descriptive – Brève Model Draft Treaty of Commerce and Navign [Navigation] - Col Secy [Colonial Secretary] 1908/05/22 Confidl [Confidential] Bd [Board] of Trade and Govr [Governor] of Orange River Colony re clauses of
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1908-2167 MDate de réception :1908-06-08Date d'examen :1908-06-20Date d'approbation :1908-06-23Remarques :Report 1908/06/16-1908/06/16See also 1908-2334 MSee also 1908-1908 MTitle based on contents of depatch register - Created for digitisation projectRef Min Tr. and Comce [Referred to Minister of Trade and Commerce] 1908/06/08 - on fyleRéférence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 953, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :173353 -
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