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Notice descriptive – Brève

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Complaint of Scottish Artisans who migrated to Canada - Col Secy [Colonial Secretary] 1907/09/27 No. 376 - answer Manager Ry [Manager of Railway] not sufficient - asks early reply

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1907-1688 M

Date de réception :

1907-10-10

Date d'examen :

1907-11-13

Date d'approbation :

1907-11-20

Remarques :

Refd Min [Referred to Minister of the] Interior 1907/10/11 - on fyle

Title based on contents of despatch register - Created for digitisation project

See also 1907-1723 M

Report 1907/11/09-1907/11/10

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 939, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

173278

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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