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Notice descriptive – Brève

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Importation of tallow from U.S. [United States] into Canada under fraudulent designation - H.M. [His Majesty's] Ambassador Wash [Washington] 1907/07/13 re

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1907-1579 M

Date de réception :

1907-07-22

Date d'examen :

1907-08-15

Date d'approbation :

1907-08-21

Remarques :

Report 1907/08/02-1907/08/06

Title based on contents of despatch register - Created for digitisation project

Ref Min [Referred to Minister of] Customs 1907/07/31 - on fyle

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 934, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

173239

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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