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Notice descriptive – Brève Naturalization of George Darmandaritz, a French citizen - will not exempt him from French Military law within French jurisdiction - Col Secy [Colonial Secretary] 1907/12/22 No. 547
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1907-1319 MDate de réception :1907-01-05Date d'examen :1907-04-29Date d'approbation :1907-05-01Remarques :Refd [Referred] to Justice - on fyle 1907/01/14Title based on contents of despatch register - Created for digitisation projectReport 1907/01/17-1907/04/23Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 929, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :173187 -
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