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Notice descriptive – Brève

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Naturalization of George Darmandaritz, a French citizen - will not exempt him from French Military law within French jurisdiction - Col Secy [Colonial Secretary] 1907/12/22 No. 547

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1907-1319 M

Date de réception :

1907-01-05

Date d'examen :

1907-04-29

Date d'approbation :

1907-05-01

Remarques :

Refd [Referred] to Justice - on fyle 1907/01/14

Title based on contents of despatch register - Created for digitisation project

Report 1907/01/17-1907/04/23

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 929, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

173187

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24