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Notice descriptive – Brève

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Treaty of Commerce and Navigation between Gr [Great] Britain and Japan - Col Sec [Colonial Secretary] cable 1905/07/14 relative to Canada becoming a party to

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1905-0677 M

Date de réception :

1905-07-18

Date d'examen :

1905-09-25

Date d'approbation :

1905-09-26

Remarques :

Report Secy [Secretary] of State 1905/09/25-1905/09/25

See also 1905-1066

Refd [Referred] to Trade and Commerce - on fyle with O.C. [Order in Council] 1905/07/19

See also 1905-0749 M

Title based on contents of despatch register - Created for digitisation project

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 897, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

173122

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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