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Notice descriptive – Brève Treaty of Commerce and Navigation between Gr [Great] Britain and Japan - Col Sec [Colonial Secretary] cable 1905/07/14 relative to Canada becoming a party to
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1905-0677 MDate de réception :1905-07-18Date d'examen :1905-09-25Date d'approbation :1905-09-26Remarques :Report Secy [Secretary] of State 1905/09/25-1905/09/25See also 1905-1066Refd [Referred] to Trade and Commerce - on fyle with O.C. [Order in Council] 1905/07/19See also 1905-0749 MTitle based on contents of despatch register - Created for digitisation projectRéférence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 897, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :173122 -
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