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Notice descriptive – Brève

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Temperance Act, County Marquette, [Manitoba] - S.S., 30 November no. 5430 [recommends] to take effect

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1880-1899

Date de réception :

1880-11-30

Date d'examen :

1880-12-02

Date d'approbation :

1880-12-03

Remarques :

[Order in Council]

See also 1880-1349

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 397, -3332 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

17298

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24