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Notice descriptive – Brève Temperance Act, County Marquette, [Manitoba] - S.S., 30 November no. 5430 [recommends] to take effect
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1880-1899Date de réception :1880-11-30Date d'examen :1880-12-02Date d'approbation :1880-12-03Remarques :[Order in Council]See also 1880-1349Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 397, -3332 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :17298 -
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