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Notice descriptive – Brève Queens Counsel, [Prince Edward] Island - [Minister of] Justice, 25 November [recommends appointment] of L.H. Davis of Charlottetown as
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1880-1886Date de réception :1880-11-25Date d'examen :1880-11-25Date d'approbation :1880-11-26Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 397, -3332 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :17285 -
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