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Notice descriptive – Brève

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Queens Counsel, [Prince Edward] Island - [Minister of] Justice, 25 November [recommends appointment] of L.H. Davis of Charlottetown as

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1880-1886

Date de réception :

1880-11-25

Date d'examen :

1880-11-25

Date d'approbation :

1880-11-26

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 397, -3332 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

17285

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24