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Notice descriptive – Brève

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Seizure by Uruguay of British Sealing Schooner AGNES G. DONAHOE for illegal sealing in territorial waters Uruguay - Col Sec [Colonial Secretary] - Confidential - 1904/12/21 re

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1905-0385 M

Date de réception :

1905-01

Date d'examen :

1905-01-28

Date d'approbation :

1905-01-31

Remarques :

Report 1905/01/25-1905/01/25

See also 1905-0388 M

Title based on contents of despatch register - Created for digitisation project

Refd [Referred] to Marine and Fisheries - on fyle with O.C. [Order in Council] 1905/01/11

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 885, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

172816

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-12