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Notice descriptive – Brève

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Application Swiss Minister London for copies of Workmens Protection Acts for International office for protection of workmen at Basle - Col Sec [Colonial Secretary] - General - 1901/08/01 re

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1901-0834 L

Date de réception :

1901-08-14

Date d'examen :

1901-12-13

Date d'approbation :

1901-12-14

Remarques :

Report 1901/09/12-1901/09/18

Title based on contents of despatch register - Created for digitisation project

Ref [Referred to] Min [Minister of] Labour 1901/08/19 - on file with O.C. [Order in Council]

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 832, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

172685

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24