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Notice descriptive – Brève

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Naval Reserve Lands in British Columiba - Lieut Gov B.C. [Lieutenant Governor British Columbia] - 1901/06/20 trs [transmits] Minute Ex [Executive] Council B.C. [British Columbia] 1901/06/01 releasing from all reservations certain

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1901-0926 L

Date de réception :

1901-11-04

Date d'examen :

1901-11-05

Date d'approbation :

1901-11-07

Remarques :

See also 1901-0888 L

See also 1902-1023 L

Title based on contents of despatch register - Created for digitisation project

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 831, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

172667

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24