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Notice descriptive – Brève

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Extradition of Edward Underwood - Col Secty [Colonial Secretary] 1899/04/20 No. 84 trs [transmits] copy of letter from F.O. [Foreign Office] with enclosures

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1899-1391 K

Date de réception :

1899-05-17

Date d'examen :

1900-12-10

Date d'approbation :

1900-12-12

Remarques :

Report 1900/11/13 - 1900/11/16

See also 1899-0569, 1899-1617

Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation project

Refd [Referred] to Justice 1899/05/20 on fyle

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 812, -3785 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

172560

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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