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Notice descriptive – Brève

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Permission Company M Vermont National Guard to visit Ottawa - Ambassador Washington 1900/09/24 telegram

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1900-0444 L

Date de réception :

1900-09-25

Date d'examen :

1900-09-26

Date d'approbation :

1900-09-26

Remarques :

Refd [Referred] to Min Mil and Defence [Minister of Militia and Defence] 1900/09/25 on fyle

Title based on contents of despatch register - Created for digitisation project

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 809, -3783 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

172541

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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