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Notice descriptive – Brève

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Arrest of Fugitive Offenders - Col. Secy. [Colonial Secretary] 1900/04/19 General calls attention to Despatch General [1899/08/04] re and asks for early reply

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1900-0218 L

Date de réception :

1900-05-03

Date d'examen :

1900-05-19

Date d'approbation :

1900-05-22

Remarques :

Report 1900/05/12 - 1900/05/15

Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation project

Refd [Referred] Min [Minister] Justice 1900/05/03 on file

See also 1900-1543 K

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 801, -3780 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

172498

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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