Recherche dans la collection - Anticosti Island - Col Secty [Colonial Secretary] 1898/08/12 No. 253 trs [transmits] newspaper extracts re, control exercised by a French subject, Mr Menier, over the Island

Notice descriptive – Brève

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Anticosti Island - Col Secty [Colonial Secretary] 1898/08/12 No. 253 trs [transmits] newspaper extracts re, control exercised by a French subject, Mr Menier, over the Island

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1898-1089 K

Date de réception :

1898-08-30

Date d'examen :

1898-09-22

Date d'approbation :

1898-09-24

Remarques :

Refd [Referred] to Justice 1898/08/30 on fyle

See also 1898-1201

Report 1898/09/19 - 1898/09/22

Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation project

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 766, -3668 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

172331

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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