Recherche dans la collection - Section 22 of New Tariff Law of U.S. [United States] H.M. [Her Majesty's] Chargé d'Affaires, Washington 1897/09/06 transmits copies of despatches addressed by him to F.O. [Foreign Office] upon subject of
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Notice descriptive – Brève 
Section 22 of New Tariff Law of U.S. [United States] H.M. [Her Majesty's] Chargé d'Affaires, Washington 1897/09/06 transmits copies of despatches addressed by him to F.O. [Foreign Office] upon subject of
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1897-0448 KDate de réception :1897-09-11Date d'examen :1897-11-20Date d'approbation :1897-11-23Remarques :Report 1897/11/16 - 1897/11/18See also 1897-0485Referred to Customs 1897/09/18 on fyleTitle based on contents of Despatch register - Created for digitisation projectRéférence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 747, -3661 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :172225 -
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