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Notice descriptive – Brève 
Regulations Fur - Seal fishing and Sea Otrter Hunting issued vessels of the United States Ambassador Washington 1897/01/18 No. 7 trs. [transmited] printed document containing
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1897-0034 KDate de réception :1897-01-22Date d'examen :1897-06-19Date d'approbation :1897-06-19Remarques :Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation projectReport 1897/02/26 - 1897/06/16Refd. [Referred] Min. Mar. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1897/01/22 on fyleRéférence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 737, -3656 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :172155 -
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