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Notice descriptive – Brève

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Inter. [International] Imperial Trade Col. Secy. [Colonial Secretary] General 1895/11/28 ask to be furnished with certain Trade Statistics bearing in

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1898-1198 J

Date de réception :

1895-12-12

Date d'examen :

1897-05-31

Date d'approbation :

1897-06-07

Remarques :

Refd. [Referred] to Min. T. and Com. [Minister of Trade and Commerce] 1895/12/14 on file

Title based contents of Despatch register - Created for digitisation project

Report 1897/05/21 - 1897/05/22

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 736, -3656 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

172145

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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