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Notice descriptive – Brève

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Belgian and German Treaties Mr. Chamberlain to Lord Aberdeen 1897/05/05 (Secret)

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1897-0215 K

Date de réception :

1897-05-12

Date d'examen :

1897-05-12

Date d'approbation :

1897-05-12

Remarques :

Refd. [ Referred] to Sub-Com of Council [Sub-Committee of Council] by Premier

Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation project

Report Sub-Com of Council [Sub-Committee of Council] 1897/05/12 - 1897/05/12

See also 1897-0265

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 734, -3655 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

172136

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04