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Notice descriptive – Brève Legalizing signature power of Attorney in Minitoba - Col. Secy. [Colonial Secretary] 1896/12/05 No. 363 - received for F. Renard - through Foreign Office from Belgian Charge d'Affaires
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1896-1884 JDate de réception :1896-12-31Date d'examen :1897-01-09Date d'approbation :1897-01-12Remarques :Report 1897/01/07 - 1897/01/09Refd. [Referred] Min. Justice [Minister of Justice] 1897/01/06 on fileTitle based on contents of despatch register - Created for digitisation projectRéférence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 725, -3652 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :172084 -
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