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Notice descriptive – Brève

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Purchase of the Island of Anticosti by M. Menier of Paris France - Col. Secy. [Colonial Secretary] 1896/06/24 No. 211 trs [transmits] F.O. [Foreign Office] with letter from Admiralty enquiring re

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1896-1579 J

Date de réception :

1896-07-09

Date d'examen :

1896-09-26

Date d'approbation :

1896-09-28

Remarques :

Refd [Referred] to Sec'y State [Secretary of State] 1896/07/14 on file

Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation project

Report 1896/09/14 - 1896/09/15

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 717, -3648 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

172046

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04