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Notice descriptive – Brève 
Claim of J.L. Archambault of Montreal Advocate for professional services to the Belgian Govt [Government] - Col. [Colonial] Office 1896/02/26 No. 64 trs. [transmits] correspondence
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1896-1368 JDate de réception :1896-03-13Date d'examen :1896-04-03Date d'approbation :1896-04-06Remarques :Refd [Referred] to Min. [Minister] Finance 1896/03/13 on fileReport 1896/03/30 - 1896/04/01Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation projectReport 1896/03/20 - 1896/03/23Refd [Referred] Min. [Minister] Justice accordingly March 1896Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 704, -3643 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :171979 -
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