Recherche dans la collection - Arrest of Rosario Bourdon in Paris - Col. Secy. [Colonial Secretary] 1896/03/25 telegram enquires whether Ministers wish that application be made through H.M. Govt [Her Majesty's Government]

Notice descriptive – Brève

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Arrest of Rosario Bourdon in Paris - Col. Secy. [Colonial Secretary] 1896/03/25 telegram enquires whether Ministers wish that application be made through H.M. Govt [Her Majesty's Government]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1896-1391 J

Date de réception :

1896-03-25

Date d'examen :

1896-03-27

Date d'approbation :

1896-03-27

Remarques :

Refd [Referred] to Min [Minister] Justice for immediate Report 1896/03/25 on file

Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation project

Report 1896/03/27 - 1896/03/27

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 702, -3643 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

171964

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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