Recherche dans la collection - Relief to distressed Canadians - Col. Secy. [Colonial Secretary] Accounts 1895/11/28 suggests payt [payment] balance 14/3 to High Commr [Commissioner]
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Notice descriptive – Brève Relief to distressed Canadians - Col. Secy. [Colonial Secretary] Accounts 1895/11/28 suggests payt [payment] balance 14/3 to High Commr [Commissioner]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1895-1214 JDate de réception :1895-12-18Date d'examen :1896-01-16Date d'approbation :1896-01-17Remarques :Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation projectReport Int. [Interior] 1896/01/03 - 1896/01/08Refd [Referred] to Min. [Minister] Interior 1895/12/21 on fileRéférence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 697, -3641 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :171916 -
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