Recherche dans la collection - Accounts between Ontario and Quebec - Lt Govr [Lieutenant Governor] Ontario 1895/12/23 trs [transmits] copy of letter from his Attorney General to Premier of Quebec touching the Common School Fund
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Notice descriptive – Brève Accounts between Ontario and Quebec - Lt Govr [Lieutenant Governor] Ontario 1895/12/23 trs [transmits] copy of letter from his Attorney General to Premier of Quebec touching the Common School Fund
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1895-1224 JDate de réception :1895-12-24Date d'examen :1895-12-31Date d'approbation :1896-01-03Remarques :Refd [Referred] to Min. [Minister] Finance 1895/12/24 on fileTitle based on contents of Despatch register - Created for digitisation projectReport 1895/12/28 - 1895/12/28Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 695, -3640 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :171908 -
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