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Notice descriptive – Brève

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Commercial relations with Spain - Col. Secy. [Colonial Secretary] 1895/11/25 Telegram trs [transmits] claim Spanish Govt [Government] to participate in advantages of French Treaty

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1895-1181 J

Date de réception :

1895-11-26

Date d'examen :

1895-12-21

Date d'approbation :

1895-12-23

Remarques :

Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation project

Report 1895/12/11 - 1895/12/16

Refd [Referred] to Min. Tr. and Com. [Minister of Trade and Commerce] 1895/11/23 on file

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 693, -3640 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

171907

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24