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Notice descriptive – Brève 
Copyright - Col. Secy. [Colonial Secretary] 1895/10/01 No. 255 asks for consideration of statements by authors and publishers re
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1895-1127 JDate de réception :1895-10-17Date d'examen :1895-11-05Date d'approbation :1895-11-06Remarques :Report Justice 1895/10/30 - 1895/11/04Rep. [Report] M.A. [Minister of Agriculture] 1896/01/10 - 1896/01/11 on file with 1215 JTitle based on contents of Despatch register - Created for digitisation projectRefd [Referred] to M. M. Justice and Agrl [Minister of Justice and Minister of Agriculture] 1895/10/17 on fyleRéférence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 690, -3638 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :171887 -
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