Recherche dans la collection - Seizure Am. [American] Fishing Boat DOLPHIN in Lake Erie - Col. Secy. [Colonial Secretary] 1895/09/12 No. 235 trs [transmits] petition from residents Dunkirk, N.Y. [New York] complaining of
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Notice descriptive – Brève 
Seizure Am. [American] Fishing Boat DOLPHIN in Lake Erie - Col. Secy. [Colonial Secretary] 1895/09/12 No. 235 trs [transmits] petition from residents Dunkirk, N.Y. [New York] complaining of
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1895-1093 JDate de réception :1895-09-27Date d'examen :1895-10-28Date d'approbation :1896-10-29Remarques :Refd [Referred] to Min. Mar. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1895/09/27 on fileOrders in Council considered 1895/10/28 and filed as approved 1895/10/29Report 1895/10/22 - 1895/10/24Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation projectRéférence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 690, -3638 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :171878 -
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