Recherche dans la collection - Distressed Canadians Aimé Lizotte and J.B. Lepage - High Commr [Commissioner] to Prest P.C. [President of the Privy Council] 1895/08/02 No. 441 trs [transmits] accounts in cases of (Paris)
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Notice descriptive – Brève Distressed Canadians Aimé Lizotte and J.B. Lepage - High Commr [Commissioner] to Prest P.C. [President of the Privy Council] 1895/08/02 No. 441 trs [transmits] accounts in cases of (Paris)
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1895-1042 JDate de réception :1895-08-16Date d'examen :1895-09-28Date d'approbation :1895-09-30Remarques :Report 1895/09/07 - 1895/09/12Sent to G.G. [Governor General] - Retd [Returned]Refd [Referred] to Min. Int. [Minister of Interior] 1895/08/26 on fileTitle based on contents of Despatch register - Created for digitisation projectRéférence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 687, -3637 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :171861 -
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