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Notice descriptive – Brève

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Behring Sea - Col. Secy. [Colonial Secretary] No. 199 1895/08/07 trs [transmits] copies North Pacific Seal Fisheries Act 1895

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1895-1046 J

Date de réception :

1895-08-17

Date d'examen :

1895-09-20

Date d'approbation :

1895-09-21

Remarques :

Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation project

Refd [Referred] to Min Mar. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1895/08/26 on file

Report 1895/09/09 - 1895/09/19

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 686, -3637 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

171855

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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