Recherche dans la collection - Behring Sea - Col. Secy. [Colonial Secretary] No. 199 1895/08/07 trs [transmits] copies North Pacific Seal Fisheries Act 1895
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Notice descriptive – Brève Behring Sea - Col. Secy. [Colonial Secretary] No. 199 1895/08/07 trs [transmits] copies North Pacific Seal Fisheries Act 1895
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1895-1046 JDate de réception :1895-08-17Date d'examen :1895-09-20Date d'approbation :1895-09-21Remarques :Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation projectRefd [Referred] to Min Mar. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1895/08/26 on fileReport 1895/09/09 - 1895/09/19Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 686, -3637 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :171855 -
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