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Notice descriptive – Brève Verification of Power of Attorney - Col. Secy. [Colonial Secretary] 1895/08/08 No. 203 trs [transmits] documents asking for certain verification for Belgian Minister
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1895-1052 JDate de réception :1895-08-19Date d'examen :1895-09-07Date d'approbation :1895-09-09Remarques :Report 1895/09/04 - 1895/09/06Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation projectRefd [Referred] to Min. [Minister] Justice 1895/08/26 on fileRéférence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 686, -3637 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :171854 -
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