Recherche dans la collection - Incidence of Expenses connected with trial of Colonists by Courts under Foreign Jurisdiction Acts - Col. Secy. [Colonial Secretary] 1895/05/23 ackgs [acknowledges] receipt O.C. [Order in Council] 1895/03/13 re
-
Notice descriptive – Brève 
Incidence of Expenses connected with trial of Colonists by Courts under Foreign Jurisdiction Acts - Col. Secy. [Colonial Secretary] 1895/05/23 ackgs [acknowledges] receipt O.C. [Order in Council] 1895/03/13 re
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1895-0944 JDate de réception :1895-06-06Date d'examen :1895-07-06Date d'approbation :1895-07-08Remarques :Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation projectRefd [Referred] to Min [Minister] Justice 1895/06/07 on fileReport 1895/06/26 - 1895/06/28Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 681, -3635 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :171820 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :