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Notice descriptive – Brève

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Distressed Canadians - High Comr [Commissioner] 1895/04/17 No. 245 trs [transmits] request F.O. [Foreign Office] for refund cases of Joseph Cardinal and Alfred Marsouin in Paris

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1895-0894 J

Date de réception :

1895-04-30

Date d'examen :

1895-05-29

Date d'approbation :

1895-05-30

Remarques :

Refd [Referred] to Min Int. [Minister of Interior] 1895/05/08

Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation project

Sent to G.G. [Governor General] 1895/05/08 - Retd [Returned] 1895/05/10

Report 1895/05/22 - 1895/05/28

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 678, -3634 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

171803

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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