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Notice descriptive – Brève

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Seizure of COQUITLAM - Col. Secy. [Colonial Secretary] Confidential 1895/01/18 states that H.M Govt [Her Majesty's Government] will endeavour to facilitate early hearing of appeal

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1895-0720 J

Date de réception :

1895-02-06

Date d'examen :

1895-03-09

Date d'approbation :

1895-03-13

Remarques :

Refd [Referred] to Min. Mar. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1895/02/13 on fyle

Report 1895/02/23 - 1895/02/25

Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation project

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 672, -3632 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

171762

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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