Recherche dans la collection - Behring Sea Fur Seal Fishery Regulations 1895 - H.M. [Her Majesty's] Ambassador at Washn [Washington] 1895/01/19 No. 6 trs [transmits] copy U.S. [United States] proposal

Notice descriptive – Brève

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Behring Sea Fur Seal Fishery Regulations 1895 - H.M. [Her Majesty's] Ambassador at Washn [Washington] 1895/01/19 No. 6 trs [transmits] copy U.S. [United States] proposal

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1895-0702 J

Date de réception :

1895-01-25

Date d'examen :

1895-02-16

Date d'approbation :

1895-02-18

Remarques :

Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation project

Refd [Referred] to Min Mar and F [Minister of Marine and Fisheries] 1895/01/29

Report 1895/01/29 - 1895/01/29

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 670, -3631 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

171745

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-27