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Notice descriptive – Brève

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Pine Timber in Disputed Territory, Ontario and Manitoba - Lt Gov. Ont. [Lieutenant Governor of Ontario] asks to be furnished with further information re error in Estimate of

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1894-0326 J

Date de réception :

1894-06-12

Date d'examen :

1894-12-08

Date d'approbation :

1894-12-11

Remarques :

Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation project

Refd [Referred] to Min. [Minister] Interior 1894/06/13 on file

Report 1894/11/15 - 1894/11/21

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 666, -3629 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

171725

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24