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Notice descriptive – Brève

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Behring Sea Fishing Licenses - Col. Secy. [Colonial Secretary] 1894/09/28 No. 277 ackgs [acknowledges] receipt Minute 1894/07/31 re form of

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1894-0552 J

Date de réception :

1894-10-15

Date d'examen :

1894-10-26

Date d'approbation :

1894-10-27

Remarques :

Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation project

Refd [Referred] to Min. Mar. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1894/10/16 on file

Rep [Report] Min. Mar. and F [Minister of Marine and Fisheries] 1894/10/24 - 1894/10/25

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 663, -3628 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

171704

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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