Recherche dans la collection - Sealing Agreement with Russia - Min Mar. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1894/10/16 submits further report protective zones powers Naval officers to make arrests ?
-
Notice descriptive – Brève 
Sealing Agreement with Russia - Min Mar. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1894/10/16 submits further report protective zones powers Naval officers to make arrests ?
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1894-0554 JDate de réception :1894-10-17Date d'examen :1894-10-18Date d'approbation :1894-10-19Remarques :Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation projectRéférence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 662, -3628 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :171702 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :