Recherche dans la collection - Commission Rogatoire in case of Antoine Marie de Roy - Col. Sec. [Colonial Secretary] 1894/08/31 No. 248 trs [transmits] note from Belgian Charge d'affaires forwarding
-
Notice descriptive – Brève Commission Rogatoire in case of Antoine Marie de Roy - Col. Sec. [Colonial Secretary] 1894/08/31 No. 248 trs [transmits] note from Belgian Charge d'affaires forwarding
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1894-0513 JDate de réception :1894-09-19Date d'examen :1894-10-18Date d'approbation :1894-10-19Remarques :Refd [Referred] to Min [Minister] Justice 1894/09/26 on fileTitle based on contents of Despatch register - Created for digitisation projectRep [Report] 1894/10/03 - 1894/10/18Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 662, -3628 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :171701 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.