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Notice descriptive – Brève

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German Consulate at Vancouver, B.C. [British Columbia] - Col. Secy. [Colonial Secretary] 1894/07/13 telegram enquiry whether any objection

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1894-0401 J

Date de réception :

1894-07-13

Date d'examen :

1894-07-14

Date d'approbation :

1894-07-16

Remarques :

Title based on contents on Despatch register - Created for digitisation project

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 655, -3624 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

171643

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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