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Notice descriptive – Brève

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Subsidy to Nova Scotia - [Minister of] Finance, 18 November [recommends] advance of $15,000 on account of

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1880-1824

Date de réception :

1880-11-16

Date d'examen :

1880-11-18

Date d'approbation :

1880-11-19

Remarques :

See also 1879-1416

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 396, -3332 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

17162

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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