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Notice descriptive – Brève 
Behring Sea Award Act - Col. Secy. [Colonial Secretary] 1894/05/03 No. 111 trs [transmits] copies of ? of O.C. [Order in Council] issued under it
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1894-0263 JDate de réception :1894-05-14Date d'examen :1894-06-04Date d'approbation :1894-06-05Remarques :Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation projectRefd [Referred] to Min Mar and F [Minister of Marine and Fisheries] 1894/05/15 on fileReport 1894/05/26 - 1894/05/28Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 651, -3623 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :171617 -
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