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Notice descriptive – Brève

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Seal Poaching under Corean Flag - Col. Secy. [Colonial Secretary] 1894/04/09 trs [transmits] correspondence

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1894-0214 J

Date de réception :

1894-04-26

Date d'examen :

1894-05-12

Date d'approbation :

1894-05-15

Remarques :

Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation project

Rep. [Report] M M and F [Minister of Marine and Fisheries] 1894/05/08 - 1894/05/09

Refd [Referred] to M and F [Marine and Fisheries] 1894/04/27 on file

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 650, -3622 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

171602

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24