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Notice descriptive – Brève

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Passports - Col. Secy. [Colonial Secretary] 1894/03/19 General draws attention to case of passport issued by Mayor of Montreal

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1894-0165 J

Date de réception :

1894-04-05

Date d'examen :

1894-05-05

Date d'approbation :

1894-05-08

Remarques :

Report 1894/04/27 - 1894/04/28

Refd [Referred] to Sec'y State [Secretary of State] 1894/04/06 on file

Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation project

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 649, -3622 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

171597

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-05-10