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Notice descriptive – Brève

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Indian Lands in Ontario - Lieut. Govr [Lieutenant Governor] Ontario trs [transmits] further report of his Ex [Executive] Council re settlement of questions between the two Governments

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1894-0102 J

Date de réception :

1894-03-01

Date d'examen :

1894-04-28

Date d'approbation :

1894-05-02

Remarques :

Refd [Referred] to S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs] 1894/03/02 on file

Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation project

Report 1894/04/19 - 1894/04/21

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 649, -3622 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

171595

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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