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Notice descriptive – Brève British American Land Company - Col. Secy. [Colonial Secretary] 1894/01/18 Confidential trs [transmits] copy of Bill for granting further powers
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1894-0056 JDate de réception :1894-02-01Date d'examen :1894-03-26Date d'approbation :1894-03-27Remarques :Report 1894/03/15 - 1894/03/17Refd [Referred] to Min [Minister] Interior 1894/02/03 on fileTitle based on contents of Despatch register - Created for digitisation projectRéférence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 647, -3621 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :171566 -
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