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Notice descriptive – Brève

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Precedence Ex Lieutenant Governors - Lt Govr N.S. [Lieutenant Governor of Nova Scotia] 1894/01/23 enquires what decision has been arrived at regarding

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1894-0039 J

Date de réception :

1894-01-25

Date d'examen :

1894-02-19

Date d'approbation :

1894-02-23

Remarques :

Report 1894/02/15 - 1894/02/16

Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation project

Refd [Referred] to Secy of State [Secretary of State] 1894/01/27 on file

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 644, -3620 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

171549

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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