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Notice descriptive – Brève

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Reserved Bills C.O. [Colonial Office] 1893/07/31 telegram when may reply be expected to my despatch General 1893/03/07

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1893-2028 H

Date de réception :

1893-07-31

Date d'examen :

1893-08-12

Date d'approbation :

1893-08-15

Remarques :

Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation project

Refd [Referred] to the Secy [Secretary] of State 1893/08/01 On fyle with O.C. [Order in Council]

See also 1893-1767, 1893-2168

Report 1893/08/03 - 1893/08/04

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 629, -3613 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

171484

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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