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Notice descriptive – Brève Fugitive Offender R.W. Godolphin C.O. [Colonial Office] 1893/04/18 (No. 90) trs [transmits] claim for expenses incurred in connection with arrest of
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1893-1878 HDate de réception :1893-05-05Date d'examen :1893-05-18Date d'approbation :1893-05-19Remarques :Report 1893/05/12 - 1893/05/18See also 1893-1742Refd [Referred] to Min [Minister] Justice 1893/05/05 On fyle with O.C. [Order in Council]Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation projectRéférence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 624, -3611 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :171437 -
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